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700 organisations et 90 000 personnes à ce jour dénoncent EDVIGE, un fichier liberticide, et annoncent une conférence de presse le 9 septembre
Communiqué du Collectif Non à Edvige - 29 août 2008
[Adresse de ce communiqué sur le web: <http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-colledvige0808.html>]

12 associations et organisations syndicales (AIDES, la CFDT, la CGT, le Collectif contre l'Homophobie et pour l'égalitédes droits, la Fédération nationale de l'Autre Cercle, la FSU, l'Inter-LGBT, IRIS, la Ligue des Droits de l'Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, l'Union Syndicale Solidaires) déposent ce jour un recours au Conseil d'Etat contre le décret du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».

Elles entendent ainsi dénoncer un fichier qui, loin de n'être que la réactualisation du décret du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux, aggrave considérablement l'atteintes aux libertés en permettant le fichage des individus dès 13 ans, la mise en fiche de données dites sensibles comme les origines « raciales » ou ethniques ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. De manière plus générale, le fichier EDVIGE confond les missions des renseignements généraux et celles des services de police en amalgamant des finalités fort différentes.

Réunies en Collectif « Non à EDVIGE », près de 700 organisations et associations et près de 90 000 personnes ont signé la pétition en ligne « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE » (http://www.nonaedvige.ras.eu.org) et, pour certaines d'entre-elles, se sont engagées dans des actions de signatures de la pétition par les citoyens sur la voie publique.

Après la réunion du Collectif le 28 août, il a été décidé d'organiser une conférence de presse publique le 9 septembre prochain à 11 heures à la Bourse du travail salle Croizat. Y sera développé le point de vue des associations de défense des droits humains et des libertés, des associations LGBT, des organisations de défense des droits des mineurs, des associations de défense des malades, des organisations syndicales et des citoyens mobilisés contre un tel projet.

Les différentes actions envisagées contre ce fichier liberticide seront dévoilées à cette occasion.

Contact Presse :
- IRIS: Meryem Marzouki - 01.44.74.92.39 - Meryem.Marzouki@iris.sgdg.org
- Collectif: contact@nonaedvige.ras.eu.org

les libertés individuelles s'amenuisent de jour en jour
l'individu est un etre de plus en plus surveillé
l'etat nous veut servile soumis et obeissant
enrageons nous
viva la lutta
yan

Retrait d'EDVIGE1.0 - Première victoire citoyenne mais la vigilance reste de mise
Communiqué de presse d'IRIS - 20 novembre 2008

Le gouvernement vient enfin de retirer le décret EDVIGE par un décret de retrait paru ce jour au journal officiel. L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) se félicite de ce retrait, qui est le résultat d'une mobilisation citoyenne sans précédent.

IRIS avait pris toute sa part dans cette mobilisation, non seulement en formant, avec 11 autres organisations associatives et syndicales, un recours collectif en Conseil d'État contre ce décret, mais également en participant à la coordination de la mobilisation nationale contre EDVIGE, dont le site de l'Appel « Non à EDVIGE » témoigne avec une cinquantaine de collectifs locaux qui se sont mis en place, et qui a culminé le 16 octobre 2008 avec les manifestations organisées partout en France le jour de la « Sainte Edwige ».

La situation actuelle à la suite du retrait d'EDVIGE1.0 est donc la suivante:

- Le retrait (et non l'abrogation) d'EDVIGE implique un effet rétroactif: toute information qui aurait été collectée dans le fichier EDVIGE1.0 doit être détruite.
- Le fichier des RG (décret de 1991) demeure jusqu'au 31 décembre 2009. Toutefois, aucune information nouvelle ne peut être ajoutée à ce fichier depuis le 1er juillet 2008 (décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 consolidé).
- L'ensemble des recours contre le décret EDVIGE, y compris le recours collectif dont IRIS est co-signataire, fera l'objet d'un non lieu.

Toutefois, la vigilance et la mobilisation restent plus que jamais à l'ordre du jour: le projet de décret EDVIGE2.0 (EDVIRSP) n'a pas été publié. On ne sait pas s'il y aura des modifications par rapport au projet qui avait été dévoilé par le Collectif « Non à EDVIGE » dès le 19 septembre 2008. L'avis de la CNIL sur ce projet, qui devait être rendu fin octobre ou début novembre d'après les prévisions indiquées par la CNIL au Collectif, n'est pas publié non plus.

Avec l'ensemble du Collectif « Non à EDVIGE », IRIS s'oppose également aux dispositions envisagées par le projet de décret EDVIGE2.0, et notamment à : la mise en place d'un fichier de « ressenti » et non de faits, fondé sur des simples suspicions ; la collecte de données les plus sensibles comme l'origine ethnique, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions religieuses ; la collecte de telles données concernant des enfants à partir de l'âge de 13 ans ; le mélange de finalités très différentes dans un même fichier.

L'association IRIS reste donc très mobilisée pour faire barrage à de telles dispositions, tant par l'action de contestation citoyenne que par les moyens juridiques à disposition.

- Site du Collectif « Non à EDVIGE »:
http://nonaedvige.ras.eu.org

Contact :
- IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) - www.iris.sgdg.org. Meryem Marzouki, contact@iris.sgdg.org, tel: 01.44.74.92.39