Les micro-sites

Cet après-midi du 10 mai 2011, s’est tenue au tribunal administratif de Bordeaux l’audience portant sur la requête en annulation de l’association SEPANSO, contre l’arrêté de péril pris par M. le Maire de Villandraut le 18 août 2008. Arrêté qui a permis d’abattre quelques jours plus tard, le vieux chêne de Villandraut qui constituait à lui seul, depuis 1938, le site classé dénommé « Chêne séculaire en bordure de la rue Jean-Dupuy » enregistré sous le numéro 73 dans la nomenclature des sites classés en Aquitaine.

Comme c’est toujours le cas, le jugement a été mis en délibéré et devrait être rendu dans quelques semaines, mais le moins qu’on puisse dire c’est que les arguments développés pour M. le Maire par ses avocats ne semblent pas avoir convaincu le rapporteur public.

En effet, celui-ci a rappelé que les procédures applicables en matière de modification de l’aspect d’un site classé (autorisation ministérielle après avis de la commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites) n’avaient pas été respectées, il a souligné que, puisque la branche dangereuse était déjà tombée, il n’y avait plus péril empêchant d’attendre la consultation de la Commission des Sites, et a conclu en demandant au tribunal l’annulation de l’arrêté de péril pris par le maire.

Si le tribunal suit ces conclusions (et il y a de très fortes chances qu’il les suive), cela signifiera que le site classé de Villandraut dénommé « Chêne séculaire en bordure de la rue Jean-Dupuy » aurait été détruit le 25 aout 2008 par la volonté d’un homme, sans aucune justification légale.

En attendant ce jugement avec sérénité, la SEPANSO rappelle que la chute d’une grosse branche est un phénomène courant en été chez les arbres parvenus à maturité. La chute de celle qui a endommagé une toiture et un mur de clôture à Villandraut en juillet 2008 était prévisible au point que quelques années plus tôt, il avait été prescrit à la commune d’élaguer cette branche.
Si ces travaux préventifs avaient été effectués, il n’y aurait jamais eu le moindre dégât...

Dès lors, si quelqu'un n'en avait pas décidé autrement, même en ayant perdu cette branche, même vieillissant, même dépérissant, le chêne séculaire, site classé de Villandraut, aurait pu perdurer pour de très nombreuses années encore, pour le plus grand bonheur des amoureux des vieux arbres et des paysages pittoresques.
Il aurait suffi d’un peu de soins, d’attention et de respect pour cet arbre vénérable.

C'est hélas le lot de beaucoup d'arbre de nos communes d'être sacrifiés pour tout un tas de motifs plus ou moins fallacieux.
Combien d'arbres, parfois vénérables, sont taillés de manière systématique et surtout sévère, à coup de tronçonneuses ou de hache, sans aucune raison ( sauf peut-être que la chute des feuilles dérange en automne ?...)
Combien de cours d'écoles voient leurs arbres taillés jusqu'au tronc sans motif de dangerosité, laissant les enfants sans espoir d'ombre lors de leur récréation (le plus souvent sur un sol sur-goudronné)ni semblant de fraicheur dans leurs classes....
Comment faire comprendre à nos élus, mais pas qu'à eux d’ailleurs, que les arbres sont vivants et ne sont pas juste un élément de "décoration" que l'on malmène à loisir ?

Bonsoir,

Comme prévisible, l'arrêté du 18 août 2008 du maire de Villandraut a été annulé, à la demande de notre association, par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux prononcé le 7 juin 2011.

La commune est condamnée à verser à la SEPANSO la somme de 300 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; en revanche, et fort logiquement, la demande de la commune de recevoir de la SEPANSO la somme de 1.500 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens est rejetée.

Un seul regret, le jugement a été prononcé au motif que (le maire ) « […] n'était pas dispensé de saisir le ministre compétent de la demande d'autorisation spéciale délivrée après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, requise en vertu de l'article 341-10 précité du code de l'environnement ; qu'il est constant qu'il n'a pas sollicité cette autorisation ; qu'ainsi, l'arrêté litigieux est entaché d'illégalité ; que, dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, la FEDERATION SEPANSO est fondée à demander l'annulation de cet arrêté ; »

C’est amplement suffisant pour faire droit à notre demande, mais un peu frustrant quand même, car parmi nos autres arguments que nous avions avancés et qui avaient été repris lors de l’audience par le rapporteur public, tous auraient mérité d’être retenus.

L'abattage du chêne ayant été commis en se fondant sur un arrêté illégal, le site classé a donc été détruit en toute illégalité.

C'est ce que nous affirmions depuis le début.

Bravo à la Sepanso !!!