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LGV: Les Conseillers Généraux de Gironde vont-ils signer un chèque en blanc ?

Lors de la prochaine séance plénière du Conseil Général de la Gironde, le jeudi 24 juin , le Président Philippe Madrelle doit proposer aux Conseillers Généraux l’approbation, dans la plus totale opacité, du protocole d’intention pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne).

Extrêmement surprises par le soutien apporté par le Président du Conseil Général de la Gironde aux projets qui menacent de dévaster le territoire du département et contre lesquels se sont élevés de nombreux élus, les associations réunies au sein de la Coordination Vigilance LGV dénoncent :

- qu’il soit demandé aux collectivités territoriales de s’engager sur des pourcentages de montants de travaux dont les estimations sont approximatives selon les propres termes de Philippe Madrelle

- que les représentants des partenaires au financement, Etat, Régions, Conseils Généraux, CUB et Communautés d’agglomération aient signé une charte de confidentialité portant sur toutes les informations relatives à la préparation du contrat de concession,

- que dans ces conditions, il soit demandé aux Conseillers Généraux de voter l’approbation d’un protocole dans l’ignorance des informations essentielles à la formation de leur jugement.

- que le Président Philippe Madrelle, et lui seul, soit proposé pour signer la convention, sans que les Conseillers Généraux n’aient plus à se prononcer, portant ainsi une grave atteinte à leur représentation démocratique.

C’est pourquoi les associations adressent une « LETTRE OUVERTE » à tous les Conseillers Généraux de la Gironde, leur demandant de refuser de signer ce protocole qui risque d'entraîner le département dans des difficultés financières sans précédent.

LETTRE OUVERTE AUX CONSEILLERS GÉNÉRAUX DE GIRONDE

Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux de Gironde

Que diriez-vous d’un smicard ayant du mal à nourrir et à loger sa famille s’il décidait, un beau matin, de prendre un crédit sur cinquante ans pour s’acheter une rutilante voiture de sport vantée par la publicité et dont le prix, déjà excessif, peut encore doubler après la signature du contrat de vente ? Vous diriez, à juste titre, que cette personne est totalement irresponsable !

Et pourtant c’est ce qu’envisage de vous proposer votre président Philippe Madrelle puisque, lors de la séance plénière du 24 juin prochain, il va vous demander de lui confier les pleins pouvoirs pour signer tout protocole ou convention de financement, présents et à venir, pour la réalisation des Lignes ferroviaires à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne) et sans même en connaître le montant final. En effet, depuis son annonce, le coût estimé de ce projet ne cesse de croître et a déjà plus que doublé. Les chiffres fournis sont pour la plupart datés de 2006, et donc bien antérieurs à la crise financière que nous connaissons.

Cette crise, événement majeur qui a bouleversé l’économie du monde et justifie actuellement la politique de rigueur budgétaire de l’Etat, est totalement ignorée de ce projet construit sur des perspectives de croissance qui étaient celles d’un temps définitivement révolu (études datant de 2004).

Les incertitudes qui pèsent sur la capacité des collectivités territoriales à honorer leurs dettes sont considérablement amplifiées par la suppression de la Taxe Professionnelle et par la modification en profondeur du mode de financement départemental. Les recettes du département seront directement dépendantes de la santé financière de l’Etat et du respect de ses engagements. Dans de telles conditions, qui peut dire quel sera dans deux, cinq ou vingt ans, l’état des finances du département ?

Comment peut-on comprendre qu’au moment où la diminution des emplois génère moins de rentrées fiscales et crée des besoins sociaux et de solidarité exceptionnels, notre département décide de creuser sa dette pour financer un projet qui ne relève pas de sa compétence ?

La modernisation du réseau ferroviaire actuel sans création de nouvelles lignes à grande vitesse répondrait parfaitement aux besoins. Cela a d’ailleurs été confirmé par deux études indépendantes effectuées sur le tronçon Bordeaux-Espagne. Tout en assurant une meilleure desserte du territoire cette solution permettrait de rentabiliser à la fois les investissements et les infrastructures d’une façon durable.

Les études qui ont servi de base et de justification à la création de lignes ferroviaires à grande vitesse et qui ont été présentées par les services de l’Etat à l’occasion des débats publics, ont été réalisées sur des données socioéconomiques datant de 2004. Elles sont, pour le moins, à reconsidérer au vu de la situation de 2010 avant de prendre des décisions lourdes de conséquences pour les populations du département et pour nos finances.

Il serait au minimum indispensable, au lieu d’engager de façon totalement aveugle les finances du département pour de nombreuses années, que le Conseil Général commande une étude indépendante selon ses propres critères et non selon ceux d’industriels qui ont d’autres objectifs que celui de servir l’intérêt général. Cela ne pourrait que le conduire à refuser le protocole qui lui est proposé.

Les citoyens ne comprendraient pas que vous votiez la validation d’un protocole d'intention sans disposer des éléments financiers essentiels à sa compréhension et de surcroît sans connaitre le cahier des charges de la concession. Les représentants des partenaires au financement ont en effet signé une clause de confidentialité qui vous interdisent l'accès à ces informations, portant ainsi une grave atteinte à vos droits et responsabilités d'élus !

Nous vous demandons, en ces temps difficiles, de pratiquer une gestion responsable et lucide, en bon père de famille. Le futur de plus d’un million de personnes dépend de vos choix présents. Les citoyens qui vous ont désignés pour les représenter seront attentifs à vos votes.

En vous remerciant de votre lecture attentive, veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux, l’expression de nos salutations respectueuses.

Coordination des Associations Vigilance LGV
21 juin 2010