Ils ont tous un grain au Jardin Partagé d'Uzeste...

UNE ILLISIBLE LOGORRHÉE BUREAUCRATIQUE

Prochainement, le Traité établissant une Constitution pour l’Europe doit être soumis à référendum non sans avoir fait au préalable l’objet d’une intense propagande en faveur de son approbation provenant de toutes les grandes formations politiques, y compris de celle des Verts, ce parti qui aurait dû donner un nouveau sens à la chose publique. En fait, c’est pratiquement l’ensemble de la classe politique européenne, à l’exception de quelques formations françaises marginales d’extrême gauche comme d’extrême droite, qui enjoint à l’opinion d’approuver ce texte, sans que les multiples enjeux qu’il comporte aient été explicités. Il faut dire en effet que les efforts pédagogiques des partisans comme des opposants à ce texte en direction des citoyens ont été pour le moins inexistants au moment de sa préparation, ce qui en dit long sur l’état du débat politique dans nos démocraties dites avancées. Plusieurs observations critiques sur ce monument juridique baroque peuvent être faites.

Sur la nature juridique de ce texte tout d’abord, il faut souligner en premier lieu le fait qu’il s’agit, comme son titre l’indique, surtout d’un traité supranational et beaucoup moins d’une constitution. Une lecture attentive permet d’ailleurs immédiatement de s’apercevoir que l’on a affaire à une tentative de constitutionnalisation des traités actuels régissant les institutions européennes, à l’exception du traité Euratom qui comme par hasard est resté à l’écart de toutes les tentatives de réforme depuis 1957 (l’énergie nucléaire échappant une fois de plus au droit commun !). L’économie générale en est la même, comme de très nombreuses dispositions qui relèvent de la technique du copier/coller. De ce choix politique initial, il en résulte un texte monstrueux de près de 450 articles manifestement illisibles par le commun des mortels. Si l’on compare en effet ce traité constitutionnel avec notre constitution de 1958, on ne peut qu’être frappé par son côté bavard et incantatoire. Alors qu’un texte constitutionnel ne doit comporter habituellement que des dispositions concises et ramassées, permettant de résumer des questions politiques et institutionnelles en quelques phrases, on a affaire ici à des articles d’une longueur impressionnante qui conjuguent curieusement le détail inutile et l’imprécision des notions juridiques (art.I-46-3 : les décisions sont prises ouvertement et aussi près que possible des citoyens). Si l’on compare par exemple la rédaction de notre lumineuse déclaration des droits de l’homme de 1789 avec la charte des droits fondamentaux intégrée dans la seconde partie du projet de traité, on mesure alors l’incroyable régression du langage juridique depuis la Révolution Française. Autrement dit, comme pour trop de lois aujourd’hui, c’est la rigueur de la conceptualisation juridique qui fait ici défaut et on peut alors se demander si ce texte n’a pas été rédigé par des juristes amateurs davantage formés à l’économie qu’au droit. Il résulte de ceci de multiples redondances et contradictions qui rendent ce texte protéiforme et surtout incompréhensible par le citoyen lambda. C’est pourquoi il paraît évident que, simplement sur le plan de la forme, soumettre un tel texte au vote populaire relève d’une pure et simple imposture démocratique. Le mépris du peuple par ses élus peut prendre aujourd’hui des formes subtiles !

En ce qui concerne ensuite le fond même de ce texte frappé d’obésité', on peut observer en premier lieu que contrairement à ce qui est claironné par ses partisans, il ne remédie que très modestement au fameux déficit démocratique des institutions européennes actuelles. L’essentiel des pouvoirs reste en effet concentré entre les mains de trois autorités européennes, le Conseil Européen composé des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union, le Conseil des Ministres et la Commission Européenne qui ne procèdent pas directement du suffrage universel. Les deux premiers participent du pouvoir législatif qu’ils partagent avec le Parlement, seul représentant démocratiquement élu à l’échelle européenne. La Commission Européenne composée de technocrates possède le monopole du pouvoir exécutif alors qu’elle est nommée pour cinq ans par les exécutifs des Etats membres. Toutefois, son président est désormais élu par le Parlement Européen mais sur proposition du Conseil Européen (art.I-27). Son statut actuel découlant du Traité de la Communauté Européenne n’est en rien remis en question et ses pouvoirs ont au contraire été renforcés malgré les dispositions de l’article III-340 instituant la possibilité d’une motion de censure votée par le Parlement qui l’obligerait à démissionner sans d’ailleurs que le Conseil des Ministres ne soit concerné par cette obligation. Toutefois l’initiative des lois lui échappe au profit de la Commission. A ce propos, il faut souligner dans ce Traité Constitutionnel l’hypertrophie des dispositifs réglant le fonctionnement des institutions européennes qui n’intéressent que les professionnels de la politique et que l’on peut comparer avec la minceur de ceux relatifs aux droits des citoyens. Ces derniers se résument essentiellement en un droit de pétition exercé en direction du Parlement (art.II-104) et un droit d’initiative citoyenne d’ordre législatif qui doit tout de même réunir rien moins qu’un million de signatures pour pouvoir s’exercer, sans avoir la certitude que la proposition de décision sera reprise par la Commission (art.I-47-4). Un droit au recours effectif devant un tribunal a tout de même été accordé aux citoyens européens (art.II-107), mais devant la Cour de Justice, ce droit est limité aux actes réglementaires qui les concerneront directement (art.III-365-4).

En second lieu, il faut souligner que tout ce texte est entièrement dominé par un imaginaire économique et technicien écrasant toutes les autres dimensions de la vie collective. La part occupée par les dispositions relatives au bon fonctionnement du marché, à la politique économique et monétaire reste totalement disproportionnée au regard du chapitre III consacré aux « politiques dans les autres domaines ». Ces dernières, qu’il s’agisse de la politique sociale, de celles de l’environnement, de l’agriculture ou des transports, sont d’ailleurs dominées par les sacro saintes règles de la concurrence et de la libre circulation des marchandises qui s’accompagnent paradoxalement d’une inflation réglementaire constante. L’article I-4 classe d’ailleurs comme libertés fondamentales « la libre circulation, des personnes, des services, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté d’établissement » qui ne sont, comme par hasard, que des libertés d’ordre économique jamais mentionnées dans aucune constitution de par le monde. La sainte compétitivité occulte donc toutes les autres dimensions du bien public comme le prouve l’absence totale de référence au service public.
L’article III-227 consacré aux objectifs de la politique agricole qui reprend mots pour mots ceux de l’article 33 du Traité actuellement en vigueur, donne la priorité à l’amélioration de la productivité sans du tout mentionner la fonction première de l’agriculture qui est de nourrir les hommes avec des nourritures de qualité. Cet article, pas plus que ceux relatifs aux transports et à l’énergie, ne fait par ailleurs la moindre allusion aux questions d’environnement pourtant évidentes dans ces domaines. Certes l’article III-154 reprenant les dispositions de l’actuel article 30 énumère les motifs d’ordre sanitaire, culturel et éthique que les Etats membres peuvent invoquer pour restreindre la libre circulation des marchandises. Mais par contre il manque, comme par hasard, ceux relatifs à l’environnement dont les ONG européennes avaient réclamé l’intégration. Une des conséquences paradoxales de cette option idéologique est la référence fréquente à des expressions d’oxymore du type : l’amélioration de la compétitivité de l’économie européenne contribuera à celle de l’emploi et à celle de la qualité de l’environnement. Il est vrai que l’on retrouve cette « obscure clarté » dans l’expression de développement durable ! Ce parti pris idéologique peut se vérifier également dans la fameuse charte dite des droits fondamentaux où à la place d’un droit au travail inscrit au préambule de notre constitution est mentionné un simple « droit de travailler c-à-d celui de chercher un emploi » (art.II-75), tandis qu’aucun droit à un environnement sain n’est formulé à l’article II-97 qui se contente d’une formule générale relative à l’obligation pour les pouvoirs publics de tenir compte d’un haut niveau de protection de l’environnement dans chaque politique sectorielle. Au lieu de ça, est reconnu de manière passablement ridicule un « droit de se marier et de fonder une famille » ! A l’évidence, il manque alors un droit au divorce ! A la lecture de cette charte, on se demande vraiment par qui elle a été rédigée tant son contenu d’ordre moral et politique est faiblard !

Face aux formes de despotisme qui régnaient à leur époque, les constituants américains et français avaient su donner le souffle de la liberté et de l’égalité à leurs déclarations des droits de l’homme et du citoyen. Aujourd’hui l’humanité a à faire face à de nouvelles formes de despotisme engendrées par le développement insoutenable de la science, de la technique et de l’économie. Or la fonction éminente du droit ne consiste pas à proclamer les droits fondamentaux sur le mode incantatoire (art.1-2 et préambule de la charte) pour ensuite s’employer à les vider de leur contenu par des dispositions visant au contraire à alimenter les mécanismes implacables qui aujourd’hui détruisent à la fois la nature, la liberté et la justice sociale. L’Europe, berceau de l’humanisme, doit lui rester fidèle pour prétendre se donner en exemple au monde et ce traité constitutionnel n’y contribue pas.

Répondre non à ce traité relève donc d’un choix de salubrité publique destiné à provoquer un grand choc politique. C’est aussi désavouer une classe politique européenne qui se croit propriétaire de la définition du bien public. Quant aux conséquences politiques d’une réponse négative du corps électoral, elles ne seront pas du tout catastrophiques puisque l’Europe continuera à vivre sur la base des Traités actuels. Un tel acte de résistance serait alors l’occasion de réviser les textes en question pour qu’enfin les vraies questions qui se posent aux européens, trouvent une expression juridique dans un authentique projet d’Europe où se conjuguerait le fédéralisme économique avec le fédéralisme politique.

Simon CHARBONNEAU
Maître de Conférence et professeur de droit communautaire de l’environnement à l’Université de Bordeaux Montesquieu