Des japonais francophones nous invitent à les rencontrer sur le blog du Soleil Levant ; un lien que nous tissons depuis plus de 15 ans.

BIOSERVICE

I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1er - L'association dite BIOSERVICE fondée en 1998 a pour but de développer, promouvoir et faire connaître à un public le plus large possible l'Agriculture Biologique et en particulier :
- les produits qui en sont issus,
- les acteurs : producteurs, intermédiaires et revendeurs de cette filière,
- les méthodes utilisées et les moyens mis en oeuvre.

Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à Barsac.

ARTICLE 2 - Les moyens d'action de l'association sont :

- la livraison à domicile de produits issus de l'agriculture biologique,
- l'édition de bulletins et publications,
- l'organisation de conférences, expositions et manifestations telles que journées portes ouvertes, marché à la ferme, foire ou salon.
- la mise en place de bourses, concours, prix et récompenses.

ARTICLE 3 - L'association se compose de membres actifs, fondateurs, donateurs, bienfaiteurs et membres d'honneur. Toute personne physique ou morale peut devenir membre actif de l'association si elle s'engage à poursuivre les buts définis à l'Article 2 et à acquitter sa cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Pour être membre,
- il faut être majeur ou fournir une autorisation écrite des parents,
- jouir de ses droits civiques,
- être présenté par deux membres de l'association, et agréé par le bureau.

ARTICLE 4 - La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 5 - Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- les montants dégagés de l'activité de l'association, les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies,
- les dons manuels et les subventions publiques et privées.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 - L'association est administrée par un conseil composé de 15 membres maximum, élus au scrutin secret pour deux ans par l'assemblée générale et choisis dans les membres actifs, donateurs, fondateurs, bienfaiteurs, adhérents dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu intégralement à la fin des deux ans, toutefois, les membres sortant sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier, et s'il y a lieu un vice-président et des adjoints.

Le bureau est élu pour 2 ans.
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration, et assure la coordination générale des activités de l'association. Il a également qualité pour ester en justice au nom de l'association (art. 11 de ces statuts).
Le secrétaire est responsable de l'organisation administrative de l'association, aidé et remplacé si besoin par le secrétaire-adjoint.
Le trésorier gère les finances de l'association et assure la tenue des comptes, sous l'autorité du président, aidé ou remplacé si nécessaire par le trésorier-adjoint.

ARTICLE 7 - Le conseil d'administration se réunit tous les mois ou au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de deux tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont réunis sans blancs ni ratures dans un registre.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 8 - Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais de téléphone, postaux ou de déplacement engagés par un membre du conseil par son activité au sein de l'association, pourront être remboursés sur décision du conseil.

ARTICLE 9 - L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs, fondateurs, bienfaiteurs, donateurs et adhérents, à jour de leur cotisation. Les personnes morales régulièrement constituées ne pourront être représentées que par un seul délégué.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité plus une voix des membres présents ou représentés. Chacun des membres présents peut détenir jusqu'à 5 pouvoirs.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article précédent.

ARTICLE 11 - Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Le président a qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. Le bureau est compétent en particulier pour décider d'engager une action devant les juridictions de l'ordre administratif, local, départemental, régional, national, communautaire ou international, chaque fois qu'il le juge utile et conforme au but, à l'objet ou à l'intérêt de l'association.
Le bureau dispose d'une plénitude de compétences s'agissant du droit d'action en justice de l'associaition et de sa mise en oeuvre. le bureau est compétent pour conduire un procès, transiger ou se désister. Le bureau est autorisé par les présents statuts à déléguer au président l'introduction, la conduite d'un procès et sa mise en oeuvre complète.
Le bureau délivre à cet effet une autorisation au président l'habilitant à ester en justice, tant en demande qu'en défense. Le président peut, muni de cette autorisation, prendre toutes les décisions nécessaires à la conduite de l'action. Une seule autorisation du bureau suffit pour l'ensemble d'une même action. Une nouvelle autorisation du bureau est nécessaire pour aller en appel. Le président rend compte au bureau et au conseil d'administration de la manière dont il a utilisé les autorisations octroyées.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien ou par tout autre membre spécialement délégué par le conseil.

ARTICLE 12 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières. Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l'association.

ARTICLE 13 - Un règlement intérieur précisant les conditions d'administration internes et les dispositions propres à assurer la bonne exécution des présents statuts sera établi, puis adopté par le conseil d'administration. Les modifications ou mises à jour seront à la charge de ce même conseil.
Le règlement et les statuts seront remis à chaque administrateur.

III - CHANGEMENTS, MODIFICATION ET DISSOLUTION

ARTICLE 14 - Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.

ARTICLE 15 - La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Cette assemblée doit comprendre au moins la moitié des membre actifs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée sera convoquée à 15 jours d'intervalle, et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

Fait à Barsac, le 1er juin 2002

Cette version qui date de 2002 a été remaniée en raison du changement d'adresse sociale de l'association qui a été transférée à la mairie de Barsac, après acceptation par Mr Liberto Paniagua, alors maire de Barsac.